Code des douanes

Description: 

La loi N°79-07 du 21 juillet 1979 portant code des douanes a connu d’importantes modifications depuis sa promulgation. Les lois de finances ont successivement introduit des  mesures d’adaptation dans le fond et la forme. Par ailleurs, la loi N°98-10 du 22 août 1998 a modifié et complété  le code des douanes dans de nombreuses dispositions, lesquelles ont été suivies par des  amendements introduits par les différentes lois de finances qui sont intervenues postérieurement. Enfin la loi N°17-04 du 16 février 2017 récemment promulguée, a également modifié et complété le code des douanes dans une large proportion; ce qui justifie la nécessité pour les  praticiens du droit, de disposer d’un outil de travail mis à jour. Cette première édition se propose de  présenter le  code des douanes mis à jour, dans son dispositif législatif consolidé. Dans les prochaines éditions, il sera enrichi par les textes réglementaires d’application, les décisions de la jurisprudence et des commentaires de la doctrine.  Cet effort sera évidemment enrichi par les observations des lecteurs qui, dans la pertinence et le partage, ne manqueront  pas de faire évoluer positivement ce travail. 

Auteur: 
ITCIS Editions
Pages: 
192
ISBN: 
978-9931-356-36-3
Date: 
2017
Prix: 
450 DA
Disponibilité: 
En librairies