La question prioritaire de constitutionnalité

Description: 

La loi protège les libertés, garantit un espace de sécurité. Mais qu’arrive-t-il lorsque la loi est tyrannique, injuste, illégitime ? Contre ces possibles dérives, de nombreux États ont adopté des mécanismes juridiques permettant une surveillance des agissements du Parlement. En France, l’un de ces mécanismes est la « question prioritaire de constitutionnalité » (QPC).
Cet ouvrage propose de faire le point sur cette procédure récente, son fonctionnement mais aussi l’influence qu’elle exerce depuis 2008 sur le droit tout entier. Car la QPC, en dépit de ses imperfections, est devenue une véritable sentinelle démocratique qui alerte et informe le pouvoir politique de la teneur des revendications du peuple et au besoin désavoue le législateur lorsque le pacte constitutionnel est violé.

Julien Bonnet et Pierre-Yves Gahdoun sont professeurs de droit à l’université Montpellier 1.

Auteur: 
Julien Bonnet et Pierre-Yves Gahdoun
Pages: 
128
ISBN: 
978-9931-356-39-4
Date: 
2017
Prix: 
400 DA
Disponibilité: 
En librairies